Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Le volume réglementaire des fosses septiques toutes eaux peut être constitué par deux fosses disposées en série, chacune d'elles ayant un volume de liquide au moins égal à 1 mètre cube, la plus grande des capacités se trouvant à l'amont. Une liaison souple doit être établie entre les deux fosses conçue de manière à absorber les tassements différentiels.