Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Pendant une période transitoire de deux ans après la publication du présent arrêté, le volume réglementaire des fosses septiques toutes eaux peut être constitué par deux fosses disposées en série, chacune d'elles ayant un volume de liquide au moins égal à 1 mètre cube, la plus grande des capacités se trouvant à l'amont. La liaison entre les deux cuves doit alors comporter des joints souples conçus de manière à absorber les tassements différentiels.