Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Dans la suite du présent arrêté, le terme appareil désigne soit une fosse septique, soit une installation d'épuration biologique à boues activées, soit une fosse chimique, soit une fosse d'accumulation, soit un bac séparateur, soit un filtre bactérien percolateur, soit un préfiltre destiné à retenir les matières en suspension.