Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Le traitement séparé des eaux vannes et eaux ménagères peut être mis en oeuvre après avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Il doit faire appel à l'une des filières suivantes :
a) Avant rejet dans un dispositif assurant à la fois l'épuration et l'évacuation par le sol.
Une fosse septique réservée aux eaux vannes et un bac séparateur réservé aux eaux ménagères.
L'ensemble des eaux ménagères transite ensuite par un préfiltre destiné à retenir les matières en suspension. Ce préfiltre peut également recevoir les eaux vannes issues de la fosse septique.
b) Avant rejet dans un milieu hydraulique superficiel et lorsque le seuil de rejet imposé le permet.
Une fosse septique réservée aux eaux vannes suivie d'un lit filtrant drainé ou d'un filtre bactérien percolateur, et un bac séparateur réservé aux eaux ménagères.