Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1982 INTERDICTION DE PECHER DANS CERTAINS COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1982,PAR DEROGATION AUX ART. 2 ET 3 DU DECRET 58-874 DU 16-09-1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1982 INTERDICTION DE PECHER DANS CERTAINS COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1982,PAR DEROGATION AUX ART. 2 ET 3 DU DECRET 58-874 DU 16-09-1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE)
Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 16 septembre 1958 modifié relatif à la pêche fluviale, la pêche est interdite pendant l'année 1982, par quelque mode que ce soit, y compris la ligne flottante, dans les eaux désignées à l'état ci-annexé.