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Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/04/1981 au 30/04/2008 (Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées)

A - DECLARATION D'OUVERTURE [*modèle*]. Je soussigné, (nom, qualité) ... déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune, adresse) ... La date d'ouverture est fixée au ... Dès son ouverture, l'installation sera conforme à la description contenue dans le dossier justificatif joint à la présente déclaration ; elle satisfera aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par le décret n° 81-324 du 7 avril 1981.

Fait à ... , le ...

B - DOSSIER JUSTIFICATIF.

Il comprend [*contenu*] :

1° Une fiche préparée selon le modèle ci-dessous :

Etablissement : ... Adresse : ... Téléphone : ... Propriétaire : ... Nom : ... Qualité : ...

Adresse : ... Téléphone : ...

Nature de la gestion : municipale, association loi 1901, société privée, autre.

Nom du responsable de la gestion de l'établissement : ... Adresse : ... Téléphone : ... Périodes d'ouverture : ... Horaires d'ouverture : ... Fréquentation maximale instantanée en visiteurs : ... Fréquentation maximale instantanée en baigneurs : ...

2° Les plans des locaux, bassins ou plans d'eau et les plans d'exécution des installations techniques de circulation et de traitement de l'eau.

3° Un document précisant l'origine de l'eau alimentant l'installation et décrivant les conditions de circulation des eaux et leur traitement éventuel.