Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1976 relatif aux aires naturelles de camping)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1976 relatif aux aires naturelles de camping)
ANNEXE AIRES NATURELLES DE CAMPING Caractéristiques générales.
Terrain implanté en milieu rural (conformément aux possibilités données par les directives de la circulaire n° 74-195 du 18 novembre 1974 relative au camping dans les documents d'urbanisme) ;
Respect du cadre naturel. Densité maximale.
Vingt-cinq installations par hectare dans la limite de vingt-cinq installations [*nombre*] ;
Une seule aire naturelle par propriétaire ou gestionnaire privé, quelle que soit la superficie du terrain dont il dispose ;
Obligation de marquer chaque emplacement par un jalon. Distance minimale entre deux jalons : 20 mètres. Implantation obligatoire des installations à proximité immédiate des jalons, à raison d'une seule installation par jalon. Déplacement annuel des jalons pour préserver la couverture végétale selon la nature des sols. Equipements communs.
Abris des installations sanitaires dans des bâtiments existants ou aménagés spécialement à cet effet dissimulés aux vues, de préférence par un écran végétal ;
Emplacement réservé au garage des caravanes inoccupées, Equipement sanitaire (pour vingt-cinq installations).
Trois points d'eau potable ;
Trois w.c. à effet d'eau, ou deux w.c. et un vidoir ;
Un bac à laver ;
Trois poubelles de soixante-quinze litres (avec couvercle) d'un modèle agréé ou système, également agréé, avec sacs d'une contenance équivalente ;
Ramassage quotidien des ordures et, si nécessaire, stockage dans un enclos réservé à cet effet ;