Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1976 relatif aux aires naturelles de camping)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1976 relatif aux aires naturelles de camping)
L'autorisation [*retrait*] de fonctionner est retirée si l'exploitant admet un nombre de tentes et de caravanes supérieur à celui autorisé, si les conditions d'équipement et de fonctionnement prévues par l'arrêté préfectoral ne sont pas respectées et pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des installations.