Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1976 relatif aux aires naturelles de camping)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1976 relatif aux aires naturelles de camping)
L'autorisation de fonctionner est retirée si l'exploitant admet un nombre de tentes et de caravanes supérieur à celui autorisé, si les conditions d'équipement et de fonctionnement prévues par l'arrêté préfectoral ne sont pas respectées et pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des installations.