Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce "Acipenser sturio" (esturgeon))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce "Acipenser sturio" (esturgeon))
Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité et le directeur des pêches maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.