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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce "Acipenser sturio" (esturgeon))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce "Acipenser sturio" (esturgeon))


Tout esturgeon, capturé accidentellement, doit être remis à l'eau ou, à la demande du service chargé de la pêche, conservé vivant et déclaré dans les plus brefs délais pour utilisation à des fins scientifiques ou dans le cadre d'opérations de repeuplement.