Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce "Acipenser sturio" (esturgeon))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce "Acipenser sturio" (esturgeon))
Toutefois, la capture, le prélèvement, le transport, la vente ou l'achat des animaux de cette espèce peuvent être autorisés dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 25 novembre 1977 susvisé lorsqu'ils sont effectués à des fins scientifiques ou dans le cadre d'opérations de repeuplement [*commercialisation pêche*].