Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce "Acipenser sturio" (esturgeon))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce "Acipenser sturio" (esturgeon))
Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, la destruction ou l'enlèvement des oeufs, la destruction, la mutilation, la capture, l'enlèvement ou la naturalisation des animaux provenant du territoire national, de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon) jeunes ou adultes, qu'ils soient vivants ou morts, ainsi que leur transport, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat [*commercialisation pêche*].