Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1982 DES ORGANISMES PUBLICS REPRESENTES AU COMITE CONSULTATIF DE L'ETUDE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1982 DES ORGANISMES PUBLICS REPRESENTES AU COMITE CONSULTATIF DE L'ETUDE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS)
Le commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.