Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 1982 DES ORGANISMES PUBLICS REPRESENTES AU COMITE CONSULTATIF DE L'ETUDE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 1982 DES ORGANISMES PUBLICS REPRESENTES AU COMITE CONSULTATIF DE L'ETUDE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS)
La liste des organismes publics appelés à siéger au comité consultatif de l'étude et de la prévention des risques naturels majeurs, conformément à l'article 4 du décret susvisé du 12 novembre 1981, est fixée comme suit :
Bureau de recherches géologiques et minières ;
Centre national de la recherche scientifique ;
Centre national d'études spatiales ;
Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;
Centre scientifique et technique du bâtiment ;
Commissariat à l'énergie atomique ;
Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
Direction de la météorologie ;
Institut national d'astronomie et de géophysique ;
Institut national de la recherche agronomique ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Office de recherches scientifiques et techniques de l'outre-mer ;