Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 1977 REORGANISATION DES SERVICES D'ANNONCES DES CRUES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 1977 REORGANISATION DES SERVICES D'ANNONCES DES CRUES)
Au sein des six bassins créés pour l'application de la loi du 16 décembre 1964, les services hydrologiques centralisateurs et leurs services d'annonces des crues sont organisés conformément à l'instruction générale ci-annexée comportant la liste des services avec leur compétence géographique.