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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1962 DES COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES POUR LA REGLEMENTATION DE LA PECHE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1962 DES COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES POUR LA REGLEMENTATION DE LA PECHE)


Pour le lac du Bourget, la composition de ladite commission est la suivante :

Le préfet de la Savoie ou son délégué, président.

Un conseiller général.

Le conservateur des eaux et forêts à Chambéry.

L'ingénieur en chef des eaux et forêts chargé de la division de la pêche fluviale à la direction générale des eaux et forêts ou l'un de ses ingénieurs adjoints.

L'ingénieur en chef des eaux et forêts directeur de la station d'hydrobiologie appliquée.

L'ingénieur des eaux et forêts chargé de la gestion du lac du Bourget, à Chambéry.

Le directeur de la station de recherches lacustres, à Thonon.

Le président du syndicat des pêcheurs professionnels du lac du Bourget.

Deux pêcheurs professionnels désignés par ce syndicat pour une période de trois années.

Le président de la fédération départementale de pêche et de pisciculture de la Savoie.

Le président de l'association des pêcheurs chambériens, à Chambéry.

Le président de l'association de pêche et de pisciculture d'Aix-les-Bains.