Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins)


L'arrêté du 25 juin 1952, confirmé le 17 novembre 1959, est abrogé.