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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/03/1961
au
03/06/1986
(Arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/03/1961
au
03/06/1986
(Arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins)
L'arrêté du 25 juin 1952, confirmé le 17 novembre 1959, est abrogé.