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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins)


Pour effectuer ces mesures, l'agent utilisera un décimètre gradué en millimètres.