Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/03/1961
au
03/06/1986
(Arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/03/1961
au
03/06/1986
(Arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins)
Les moyennes ainsi calculées ne devront pas être inférieures de plus de 1/10 aux minimums autorisés.