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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins)


Les moyennes ainsi calculées ne devront pas être inférieures de plus de 1/10 aux minimums autorisés [*tolérance*].