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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins)


La vérification des dimensions des mailles et des espacements de verges ne devra être faite que sur des engins préalablement mouillés par séjour dans l'eau [*obligation*].