Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 1976 CONDITIONS A REMPLIR POUR PECHER A LA LIGNE EN PERIODE D'INTERDICTION GENERALE DANS LES EAUX DE LA 2E CATEGORIE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 1976 CONDITIONS A REMPLIR POUR PECHER A LA LIGNE EN PERIODE D'INTERDICTION GENERALE DANS LES EAUX DE LA 2E CATEGORIE)
Les arrêtés préfectoraux autorisant l'exercice de la pêche à la ligne dans les eaux de la 2e catégorie pendant la période de fermeture générale afférente à ces eaux sont pris après avis du président de la fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture et des chefs de service chargés de la pêche.
Ces arrêtés permettent aux personnes satisfaisant, pour l'année en cours, aux dispositions de l'article 402 du Code rural, l'exercice de la pêche dans les conditions fixées ci-après.