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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
27/01/1982
au
01/01/1983
(Arrêté du 31 décembre 1981 relatif à la rémunération des services publics de distribution d'eau)
Données brutes
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
27/01/1982
au
01/01/1983
(Arrêté du 31 décembre 1981 relatif à la rémunération des services publics de distribution d'eau)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.