Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mai 1981 DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,LE SERVICE VISE A L'ART. 3 DU DECRET 81-481 DU 08-05-1981 (SERVICE REGIONAL CHARGE D'ASSURER LA COORDINATION DES DIFFERENTES ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA POLICE ET DE LA GESTION DES EAUX) EST LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mai 1981 DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,LE SERVICE VISE A L'ART. 3 DU DECRET 81-481 DU 08-05-1981 (SERVICE REGIONAL CHARGE D'ASSURER LA COORDINATION DES DIFFERENTES ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA POLICE ET DE LA GESTION DES EAUX) EST LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE)
Sauf dans la région d'Ile-de-France, le service visé à l'article 3 du décret susvisé du 8 mai 1981 est le service régional de l'aménagement des eaux, mis à cet effet à la disposition du ministre chargé de l'environnement par le ministre de l'agriculture.