Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A HELICES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE SUPERIEURE A 5700KGS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A HELICES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE SUPERIEURE A 5700KGS)
Les points de référence prévus à l'article précédent sont les suivants :
a) Avions de catégorie 2 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe I ;
b) Avions de catégorie 5 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe II.