Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A REACTION SUBSONIQUE)
Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A REACTION SUBSONIQUE)
1. POINT DE REFERENCE a) Point de référence latéral.
Il s'agit d'un point situé sur une parallèle à l'axe de piste à 450 mètres de cet axe ou de son prolongement, où le niveau de bruit au décollage est maximal.
b) Point de référence survolé au décollage.
Il s'agit d'un point situé sur le prolongement de l'axe de piste à une distance de 6500 mètres du début du roulement au décollage.
c) Point de référence à l'approche.
Il s'agit d'un point au sol situé sur le prolongement de l'axe de piste, à 120 mètres au-dessous d'un axe de descente de 3 degrés ayant son origine en un point situé à 300 mètres au-delà du seuil. Sur terrain plat, le point de référence ainsi défini est situé à 2000 mètres du seuil.
2. NIVEAUX MAXIMAUX DE BRUIT a) Au point de référence latéral.
103 EPNdB pour les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure ou égale à 400000 kg, cette valeur décroissant linéairement en fonction du logarithme de la masse de l'avion pour atteindre 94 EPNdB lorsque la masse maximale certifiée est égale à 35000 kg, et demeurant ensuite constante pour les masses inférieures à 35000 kg.
b) Au point de référence survolé au décollage.
Avions monomoteurs ou bimoteurs.
101 EPNdB pour les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure ou égale à 385000 kg, cette valeur décroissant linéairement en fonction du logarithme de la masse de l'avion, à raison de 4 EPNdB chaque fois que la masse est réduite de moitié, jusqu'à ce que la limite de 89 EPNdB soit atteinte, cette limite demeurant ensuite constante pour les masses inférieures.
Avions trimoteurs.
Comme pour les avions monomoteurs ou bimoteurs, mais 104 EPNdB pour les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure ou égale à 385000 kg.
Avions équipés de quatre moteurs ou plus.
Comme pour les avions monomoteurs et bimoteurs, mais 106 EPNdB pour les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure ou égale à 385000 kg.
c) Au point de référence à l'approche.
105 EPNdB pour les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure ou égale à 280000 kg, cette valeur décroissant linéairement en fonction du logarithme de la masse de l'avion pour atteindre 98 EPNdB à 35000 kg, et demeurant ensuite constante pour les masses inférieures.
3. COMPENSATIONS Si le niveau maximal de bruit excède en un ou deux points de référence le niveau maximal réglementaire :
a) La somme des dépassements éventuels ne doit pas excéder 3 EPNdB ;
b) Le dépassement éventuel en un point donné ne doit pas être supérieur à 2 EPNdB ;
c) Les dépassements éventuels doivent être compensés par une diminution correspondante à l'autre ou aux autres points de référence.