Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A REACTION SUBSONIQUE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A REACTION SUBSONIQUE)
Les points de référence prévus à l'article précédent sont les suivants :
a) Avions de catégorie 2 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe I ;
b) Avions de catégorie 2A : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe I ;
c) Avions de catégorie 2B et 2C : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe II ;
d) Avions de catégorie 3 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe III.