Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1981 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur. A(Arrêté 1985-01-17 art. 5 JORF 10 Février 1985))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1981 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur. A(Arrêté 1985-01-17 art. 5 JORF 10 Février 1985))
Le directeur des routes et de la circulation routière, le directeur général de la santé et des hôpitaux et le directeur de la prévention des pollutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.