Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1981 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur. A(Arrêté 1985-01-17 art. 5 JORF 10 Février 1985))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1981 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur. A(Arrêté 1985-01-17 art. 5 JORF 10 Février 1985))
La réception C.E.E. de dispositifs silencieux en tant qu'entité technique (dispositifs silencieux d'échappement de remplacement) est accordée par le ministre des transports aux dispositifs répondant aux prescriptions de la directive 70-157 C.E.E. du 6 février 1970, modifiée en dernier lieu par la directive 81-334 C.E.E. du 13 avril 1981.