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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)


Les hélisurfaces nécessaires au département de la défense sont utilisées sans autorisation administrative préalable sous réserve d'informer le maire de la commune sur le territoire de laquelle elles sont situées.