Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)
Les hélistations ainsi autorisées pour le transport à la demande peuvent être utilisées par les hélicoptères militaires et, à titre occasionnel, par les hélicoptères effectuant des opérations de travail aérien ou des vols privés, sous réserve de l'accord préalable de l'exploitant de l'hélistation.
Cette disposition n'est pas applicable aux hélistations situées dans les agglomérations et à leurs abords ou sur les terrasses des immeubles.