Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)
Le dossier à joindre à la demande d'autorisation doit comporter [*contenu*] :
a) Pour les hélistations terrestres, une feuille ou un assemblage de feuilles de la carte de France au 1/25000 au moins, indiquant l'emplacement de l'hélistation, ses voies d'accès et les cheminements aériens envisagés ;
Pour les hélistations en mer, une carte marine précisant la position de l'hélistation et les cheminements aériens envisagés ;
b) Une note précisant l'usage auquel est destinée l'hélistation ;
c) L'accord du propriétaire de l'immeuble (terrain ou construction), ou du propriétaire de la plate-forme sise en mer, ou du navire où l'installation sera installée.
Pour les hélistations situées dans les agglomérations ou à leurs abords, les pièces indiquées ci-dessus sont complétées par un croquis situant l'hélistation par rapport aux immeubles environnants (terrains ou constructions).