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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)


Les préfets, les préfets maritimes et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.