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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/03/1979
au
06/05/1988
(Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)
Données brutes
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/03/1979
au
06/05/1988
(Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)
Des instructions préciseront en tant que de besoin les modalités d'application du présent arrêté.