Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)
Pour l'application du présent arrêté, sont considérés comme vols privés les vols effectués avec des hélicoptères d'un poids ne dépassant pas 5700 kilogrammes par le propriétaire ou l'affréteur de l'appareil pour son transport personnel ou le transport de passagers à titre gratuit.