Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)
Les agglomérations visées par le présent arrêté sont celles qui figurent sur la carte aéronautique au 1/500000 OACI publiée par l'institut géographique national.
Les abords des agglomérations sont constitués, pour l'application du présent texte, par une zone de 300 mètres de largeur adjacente et extérieure au périmètre de l'agglomération. Quand il existe un plan d'occupation des sols, et s'il y a lieu un plan d'urbanisme, le périmètre à prendre en considération est celui qui figure sur ce plan.