Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1987 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS ET LES MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES AUX COMITES DE BASSIN)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1987 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS ET LES MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES AUX COMITES DE BASSIN)
Si aucune session du conseil général n'est prévue entre la publication du présent arrêté et le 1er juillet 1980, le préfet, après avoir recueilli les candidatures, organisera un vote par correspondance des conseillers généraux et fixera la composition de la commission de dépouillement.
Dans les deux cas, le résultat des élections sera transmis dès sa proclamation au ministère de l'intérieur (Direction générale des collectivités locales).