Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/03/1987 au 17/05/2007 (Arrêté du 19 mars 1987 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS ET LES MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES AUX COMITES DE BASSIN)

Les candidatures pour l'élection aux comités de bassin des représentants de chaque région et de chaque département sont déposées auprès du président régional et du président du conseil général.

Les déclarations de candidature indiquent le nom du candidat titulaire et du suppléant qu'il s'est choisi.