Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1987 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS ET LES MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES AUX COMITES DE BASSIN)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1987 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS ET LES MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES AUX COMITES DE BASSIN)
Les candidatures sont déposées auprès du préfet du département qui fixe la date limite de leur dépôt. Elles portent à la fois sur le représentant titulaire et le suppléant qu'il a choisi. Le préfet porte les candidatures à la connaissance du conseil général.
Le scrutin a lieu au cours de la session qui suit la publication du présent arrêté. Sont proclamés élus les deux candidats (titulaire et suppléant) ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le candidat représentant titulaire le plus âgé est élu avec son suppléant.