Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1987 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS ET LES MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES AUX COMITES DE BASSIN)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1987 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS ET LES MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES AUX COMITES DE BASSIN)
Sont éligibles [*personnes*], sous réserve d'exercer leur mandat à l'intérieur du département et du bassin en cause, les conseillers généraux, les maires et éventuellement les présidents de groupement de collectivités à vocation multiple, les présidents de syndicat d'adduction d'eau potable ou les présidents de syndicat d'assainissement.