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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1987 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS ET LES MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES AUX COMITES DE BASSIN)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1987 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS ET LES MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES AUX COMITES DE BASSIN)


Les conseils généraux des départements compris en tout ou partie dans un bassin ou groupement de bassins, tel qu'il est déterminé par l'arrêté du Premier ministre susvisé, sont appelés à désigner les représentants des collectivités locales aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964.