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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES,DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN DE SEINE-NORMANDIE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES,DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN DE SEINE-NORMANDIE)

La représentation de l'administration est assurée par :


Un délégué du ministre de la santé et de la sécurité sociale ;


Deux délégués du ministre de l'intérieur ;


Un délégué du ministre de l'économie ;


Un délégué du ministre du budget ;


Quatre délégués du ministre de l'environnement et du cadre de vie ;


Trois délégués du ministre de l'agriculture ;


Deux délégués du ministre de l'industrie ;


Deux délégués du ministre des transports, dont un délégué de la marine marchande et le chef du service de la navigation de la Seine ;


Un délégué du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs ;


Un représentant du délégué à l'aménagement du territoire, et autant de suppléants ;


Le préfet de la région Ile-de-France ;


Le préfet de la région Picardie ;


Le préfet de la région Haute-Normandie ;


Le préfet de la région Basse-Normandie ;


Le préfet de la région Champagne-Ardenne ;


Le préfet de la région Bourgogne ;


Le préfet de la région Lorraine ;


Le préfet de la région Centre, ou leur représentant.