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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES,DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN DE SEINE-NORMANDIE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES,DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN DE SEINE-NORMANDIE)

Le comité de bassin Seine-Normandie comporte soixante-dix-huit membres, à raison de vingt-six représentants des différentes catégories d'usagers et personnes compétentes, vingt-six représentants désignés par les collectivités locales et vingt-six représentants de l'administration.