Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES,DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN DE RHONE-MEDITERRANEE-CORSE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES,DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN DE RHONE-MEDITERRANEE-CORSE)
L'arrêté du 4 décembre 1973 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.