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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES,DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN DE RHONE-MEDITERRANEE-CORSE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES,DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN DE RHONE-MEDITERRANEE-CORSE)

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse comporte quatre-vingt-dix membres, à raison de trente représentants des différentes catégories d'usagers et personnes compétentes, trente représentants désignés par les collectivités locales et trente représentants de l'administration.