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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES,DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN DE RHIN-MEUSE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES,DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN DE RHIN-MEUSE)

La représentation de l'administration est assurée par :


Un délégué du ministre de la santé et de la sécurité sociale ;


Un délégué du ministre de l'intérieur ;


Un délégué du ministre des affaires étrangères ;


Un délégué du ministre du budget ;


Deux délégués du ministre de l'environnement et du cadre de vie ;


Un délégué du ministre de l'agriculture ;


Un délégué du ministre des transports au titre des voies navigables ;


Un délégué du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre du tourisme ;


Un représentant du délégué à l'aménagement du territoire, et autant de suppléants ;


Le préfet de la région Champagne-Ardenne ;


Le préfet de la région Lorraine ;


Le préfet de la région Alsace, ou leur représentant.