Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES,DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN DE RHIN-MEUSE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES,DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN DE RHIN-MEUSE)
La représentation des différentes catégories d'usagers est assurée par :
Un représentant de la pêche et de la pisciculture et un suppléant désignés par le collège formé par les présidents des fédérations de pêche et de pisciculture des départements suivants : Ardennes, Marne (Haute-), Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Rhin (Bas-), Rhin (Haut-) et Vosges ;
Un représentant de l'agriculture et un suppléant désignés par le collège formé par les présidents des chambres d'agriculture des départements énumérés ci-dessus ;
Sept représentants de l'industrie et autant de suppléants désignés par le collège formé par :
Les présidents des chambres régionales de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace ;
Les présidents de l'union patronale régionale Champagne-Ardenne, du groupement interprofessionnel patronal de la région économique Lorraine et de l'Organisation interprofessionnelle patronale de la région Alsace.
Ce collège désignera un représentant des activités suivantes :
industries sidérurgiques, industries chimiques, industries papiers-cartons et cellulose, industries agricoles et alimentaires, industries du sel, industries textiles, industries mécaniques ou de traitement de surface.
Un représentant et un suppléant des producteurs d'électricité désignés par la direction générale d'Electricité de France ;
Un représentant des distributeurs d'eau et un suppléant désignés par le syndicat professionnel des distributeurs d'eau ;
Un représentant des associations de protection de la nature agréées dans un cadre interdépartemental ou départemental et un suppléant désignés par le préfet de la région Lorraine ;
Un représentant de la batellerie et un suppléant désignés par le conseil national de la navigation fluviale ;
Un représentant des associations familiales et un suppléant désignés par l'union nationale des associations familiales.
Le préfet de la région Lorraine invite chaque collège, association ou organisme ci-dessus mentionnés à lui faire connaître le nom ou les noms des représentants qu'il a désignés et celui d'autant de suppléants.
La représentation des personnes compétentes est assurée par un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés suivant les modalités prévues à l'article 2 (5ème alinéa) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 [*composition, nombre*].