Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES,DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN DE RHIN-MEUSE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES,DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN DE RHIN-MEUSE)

Le comité de bassin Rhin-Meuse comporte quarante-cinq membres, à raison de quinze représentants des différentes catégories d'usagers et personnes compétentes, quinze représentants désignés par les collectivités locales et quinze représentants de l'administration.