Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)
L'arrêté du 4 décembre 1973 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration au comité de bassin Loire-Bretagne est abrogé.