Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)
La représentation de l'administration est assurée par :
Deux délégués du ministre de la santé et de la sécurité sociale ;
Un délégué du ministre de l'intérieur ;
Un délégué du ministre de l'économie ;
Un délégué du ministre du budget ;
Cinq délégués du ministre de l'environnement et du cadre de vie ;
Quatre délégués du ministre de l'agriculture ;
Deux délégués du ministre de l'industrie ;
Deux délégués du ministre des transports dont un délégué pour la marine marchande et un délégué pour les voies navigables ;
Deux délégués du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs dont un délégué pour le tourisme ;
Un représentant du délégué à l'aménagement du territoire, et autant de suppléants ;
Le préfet de la région Centre ;
Le préfet de la région Basse-Normandie ;
Le préfet de la région Bretagne ;
Le préfet de la région Pays de la Loire ;
Le préfet de la région Poitou-Charentes ;
Le préfet de la région Limousin ;
Le préfet de la région Bourgogne ;
Le préfet de la région Auvergne ;
Le préfet de la région Rhône-Alpes ;
Le préfet de la région Languedoc, ou leur représentant [*composition, nombre*].