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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)


Le comité de bassin Loire-Bretagne [*composition*] comporte quatre-vingt-treize membres [*nombre*], à raison de trente et un représentants des différentes catégories d'usagers et personnes compétentes, trente et un représentants désignés par des collectivités locales et trente et un représentants de l'administration.